Politique de confidentialité

Article 1 – Préambule

 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.artfull.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs du Site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur. Il s’agit notamment du nom et prénom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse e-mail, de la localisation de l’Utilisateur pi encore de son adresse IP ;
  • Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • La ou les personnes auxquelles sont transmises ces données ;
  • La politique du Site en matière de fichiers « cookies ».

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) que les Utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://artfull.fr/conditions-generales-dutilisation/

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : document précisant les modalités d’utilisation du Site.
  • Éditeur : personne physique qui édite et fournit le Site.
  • Site : ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur via l’adresse URL : https://www.artfull.fr
  • Utilisateur : toute personne physique accédant au Site.

 

Article 2 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur auquel elles appartiennent. Chaque collecte de données à caractère personnel ainsi que les raisons qui la justifient sont indiquées à l’Utilisateur.Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que s’ils respectent au moins une des conditions ci-après énumérées :

 

L’Utilisateur a expressément consenti à la collecte et au traitement ;

  • La collecte et le traitement sont nécessaires à la bonne exécution du contrat ;
  • La collecte et le traitement répondent à une obligation légale ;
  • La collecte et le traitement s’expliquent par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou celle d’une autre personne physique ;
  • La collecte et le traitement s’expliquent par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • La collecte et le traitement sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

Article 3 – Collecte, transmission et hébergement des données à caractère personnel

 

I- Nature des données collectées et traitées

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.artfull.fr sont les suivantes :

  • Prénom de l’Utilisateur ;
  • Nom de l’Utilisateur ;
  • Adresse e-mail de l’Utilisateur.

II- Mode de collecte et de traitement des données

Ces données sont collectées lorsque :

  • L’Utilisateur contacte L’Éditeur du Site via le formulaire de contact intégré à la page « Contact » ou au du pied de page du Site ;
  • L’Utilisateur s’inscrit à la newsletter du Site ;
  • L’Utilisateur commente un article ou une publication du Site.

Le responsable du traitement des données conserve au sein des systèmes informatiques du Site l’ensemble des données collectées :

  • Pour une durée de 3 ans lorsque ces données sont collectées via le formulaire de contact de la page « Contact »  ou du pied de page du Site ;
  • Jusqu’au désabonnement de l’Utilisateur à la newsletter dans le cadre d’une inscription à la newsletter ;
  • Jusqu’à la suppression du commentaire par l’Utilisateur ou par le Site dans le cadre d’un commentaire. Cependant, les données collectées dans ce cadre pourront être conservées au-delà de la suppression du commentaire si le contenu de celui-ci constitue une infraction au droit français (commentaire comportant des propos injurieux, haineux ou racistes ; atteinte au droit de la propriété intellectuelle…).

III- Finalités de la collecte et du traitement des données

 

Le responsable du traitement des données collecte et traite ces dernières pour :

  • Répondre aux questions, demandes et suggestions de l’Utilisateur ;
  • Transmettre du contenu que l’Utilisateur a expressément accepté ou demandé de recevoir ;
  • Surveiller et améliorer le fonctionnement du Site  ;
  • Effectuer des analyses statistiques permettant d’améliorer nos services ;
  • Prévenir et détecter détecter toute activité frauduleuse ou illégale sur le Site ;
  • Satisfaire aux obligations légales et réglementaires ;
  • Fournir des informations aux organismes de règlementation lorsque la loi l’exige.

 

IV- Transmission des données à des tiers

 

Les données collectées via le Site peuvent être transmises aux tiers suivants :

  • Mailchimp ;
  • Formidable Form ;
  • Bloom ;
  • WpDiscuz.

 

Cette transmission de données n’est effectuée que dans le but d’assurer un fonctionnement effectif des services proposés par le Site et auxquels l’Utilisateur a librement consenti. Ces données personnelles ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des services de sous-traitance des données personnelles.

Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de chacun des tiers précités en suivant les liens ci-dessous :

 

Ces données peuvent également être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

V- Hébergement des données

 

L’hébergement du Site est assuré par o2switch, SARL unipersonnelle dont le siège est situé 224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND – FRANCE et dont le numéro de téléphone est le 04 44 44 60 40.

 Les données collectées par le Site sont exclusivement hébergées en France.

 

Article 4 – Protection des données à caractère personnel

 

Toutes les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont strictement confidentielles et ne sont accessibles qu’en cas de nécessité par L’Éditeur et le responsable du traitement des données.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel a mis en place des dispositifs de sécurité appropriés dans la conservation et la divulgation des données à caractère personnel de l’Utilisateur afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de ces données.

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel a notamment mis en place les mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls).

 

Cependant, la transmission d’informations via Internet n’étant pas totalement sécurisée, L’Éditeur du site et le responsable du traitement des données ne peuvent pas garantir à l’Utilisateur la sécurité des données à caractère personnel qu’il aurait transmises via Internet et déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés des données à caractère personnel, sauf dans la mesure où la loi les oblige à endosser une telle responsabilité.

Article 5 – Responsable du traitement des données

I- Identité du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Gwladys BOISSY.

Cette dernière peut être contactée :

  • Par e-mail : contact@artfull.fr ;
  • Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ARTFULL – 32 rue Magendie, 33000 BORDEAUX – FRANCE ;
  • Par le biais du formulaire de contact accessible via la page « Contact » ou le pied de page du Site.

 

II- Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service de la collecte et de la protection des données à caractère personnel.

 

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées. Il s’engage à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable  du traitement des données s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

 

Article 6 – Droits de l’Utilisateur en matière de collecte et traitement de données

 

 Conformément à la réglementation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement de ses données à caractère personnel ;
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement de ses données à caractère personnel ;
  • Droit à la portabilité de ses données à caractère personnel ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort de ses données à caractère personnel après sa mort, conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à toute demande relative à ses droits, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer son nom, prénom et l’adresse e-mail communiquée au Site.

Cette communication doit se faire selon une des manières suivantes :

  • Par e-mail : contact@artfull.fr ;
  • Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ARTFULL – 32 rue Magendie, 33000 BORDEAUX – FRANCE ;
  • Par le biais du formulaire de contact accessible via la page « Contact » ou le pied de page du Site.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai maximum de trente jours.

Dans le cas où le responsable du traitement des données ne répond pas à la demande de l’Utilisateur et que ce dernier souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

 

Article 7 – Tenue d’un registre des activités de traitement

 

Conformément aux dispositions de l’article 30 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, l’Éditeur tient un registre des activités de traitement qui peut être exigé en cas de contrôle de la CNIL ou de réclamation à ce sujet par les autorités compétentes. Ce registre identifie :

  • Les parties prenantes (représentant, sous-traitants, co-responsables, etc.) qui interviennent dans le traitement des données ;
  • Les catégories de données traitées ;
  • La finalité du traitement des données, les personnes qui accèdent aux données et à qui sont communiquées ces données ;
  • La durée de conservation des données ;
  • La sécurisation des données.

 

 

Article 8 – Utilisation des fichiers « cookies »

 

Le Site a recours aux techniques de « cookies ».

 Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

Ces fichiers permettent au Site de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

 

Il permettent notamment de récolter les informations suivantes :

  • L’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur ;
  • Le type de navigateur utilisé par l’Utilisateur ;
  • La version du navigateur utilisée par  l’Utilisateur ;
  • Les pages du Site consultées par l’Utilisateur ;
  • Le moment auquel l’Utilisateur est connecté sur le Site.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

 Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de treize mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

 

I- Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le Site

 

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

 

Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de L’Éditeur du Site.

 

 

II- Description des fichiers « cookies » utilisés par le Site

 

L’Éditeur du Site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • _ga : cookie à visée statistique placé par Google Analytics afin de différencier les Utilisateurs du Site ;
  • _gid : cookie à visée statistique placé par Google Analytics afin de stocker et compter les pages vues ; 
  • et-editor-available-post-3421-fb : cookie à rôle fonctionnel placé par Divi (Elegant Themes) pour l’affichage des pages du Site ;
  • et-pb-recent-items-colors : cookie à rôle fonctionnel placé par Divi (Elegant Themes) pour l’affichage des couleurs du Site ;
  • et-pb-recent-items-font_family : cookie à rôle fonctionnel placé par Divi (Elegant Themes) pour l’affichage des polices du Site ;
  • et_bloom_optin_optin_1_a59886977a_imp : cookie à rôle fonctionnel placé par Bloom (Elegant Themes) afin de permettre les inscriptions à la newsletter du Site ;
  • et_bloom_optin_optin_2_a59886977a_imp : cookie à rôle fonctionnel placé par Bloom (Elegant Themes) afin de permettre les inscriptions à la newsletter du Site ;
  • et_bloom_subscribed_to_optin_18 : cookie à rôle fonctionnel placé par Bloom (Elegant Themes) afin de permettre les inscriptions à la newsletter du Site ;
  • et_bloom_subscribed_to_optin_28 : cookie à rôle fonctionnel placé par Bloom (Elegant Themes) afin de permettre les inscriptions à la newsletter du Site ;
  • et_bloom_subscribed_to_optin_2a59886977a : cookie à rôle fonctionnel placé par Bloom (Elegant Themes) afin de permettre les inscriptions à la newsletter du Site ;
  • et_bloom_subscribed_to_optin_3498a59dcb0 : cookie à rôle fonctionnel placé par Bloom (Elegant Themes) afin de permettre les inscriptions à la newsletter du Site ;
  • moove_gdpr_popup : cookie à rôle fonctionnel utilisé pour se souvenir des préférences de l’Utilisateur en matière de cookies ;
  • phrasesActiveTabIndex : cookie à rôle fonctionnel placé par WpDiscuz pour assurer le fonctionnement des commentaires sur le Site ;
  • wordpress_46d3df9be0c079acde61138aa616973d : cookie à rôle fonctionnel placé par WordPress ;
  • wordpress_logged_in_ef7d2c02abd7d11416eb0e6062890c3b : cookie à rôle fonctionnel placé par WordPress afin d’indiquer quand l’Éditeur ou l’Utilisateur est connecté via ses identifiants au Site ;
  • wordpress_sec_ef7d2c02abd7d11416eb0e6062890c3b : cookie à rôle fonctionnel placé par WordPress permettant de maintenir la session active de l’Éditeur ou de l’Utilisateur connecté via ses identifiants au Site ;
  • wordpress_test_cookie : cookie à rôle fonctionnel utilisé par WordPress pour vérifier si les cookies sont activés dans le navigateur ;
  • wp-settings-1 : cookie à rôle fonctionnel utilisé par WordPress pour customiser l’affichage de l’interface de l’administrateur et l’interface principale du Site ;
  • wp-settings-time-1 : cookie à rôle fonctionnel utilisé par WordPress pour customiser l’affichage de l’interface de l’administrateur et l’interface principale du Site.
  • wp-settings-6 : cookie à rôle fonctionnel utilisé par WordPress pour customiser l’affichage de l’interface de l’administrateur et l’interface principale du Site ;
  • wp-settings-time-6 : cookie à rôle fonctionnel utilisé par WordPress pour customiser l’affichage de l’interface de l’administrateur et l’interface principale du Site.

 

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent également être enregistrés lors de sa navigation sur le Site.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

  • Google Analytics
  • Divi (Elegant Themes)
  • Facebook
  • Instagram
  • Pinterest

De plus, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le Site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquents susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’Utilisateur est porté sur le fait que ces sites disposent de politique de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du Site.

L’Éditeur du site invite les Utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites en suivant les liens suivants :

 

 

Article 9 – Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après : https://artfull.fr/politique-de-confidentialite/.

L’Éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

 Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’Utilisateur en sera informé par e-mail envoyé à l’adresse qu’il a communiquée au Site.

 Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 17 octobre 2021.

 

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