Les interlocuteurs du plasticien artiste-auteur

par Gwladys Boissy | 🗓 7 juin 2021 | ⚖️ Droit, 💰 Fiscalité, 🩺 Social

Connaissez-vous votre interlocuteur en matière de formation professionnelle ? Savez-vous quelle structure est chargée du versement de votre pension de retraite ? Avez-vous déjà entendu parler de l’ADAGP ou de la SAIF ? Et en matière de soutien à la création plastique, vous savez qui vous devez contacter ?

En tant qu’artiste plasticien(ne) exerçant sous le statut d’artiste-auteur, vous évoluez au sein d’un écosystème complexe où une multitude d’organismes et de structures interviennent sur des points très spécifiques. Face à cette succession interminable de sigles et d’acronymes plus ou moins digestes, il est parfois compliqué de s’y retrouver…

Et si nous faisions ensemble le tour des interlocuteurs du plasticien artiste-auteur ?

Les contacts de l’artiste-auteur en matière fiscale et sociale

C’est dans ce domaine que les interlocuteurs sont les plus nombreux…

Le CFE URSSAF

Le CFE URSSAF est le Centre de Formalités des Entreprises des artistes-auteurs. C’est un guichet unique qui centralise les démarches que vous devez accomplir en matière de déclaration d’activité, de modifications de situation ou de cessation d’activité. Il met à votre disposition un site internet vous permettant d’effectuer vos démarches directement en ligne.

Le rôle du CFE URSSAF est de vous accompagner dans la réalisation de vos formalités administratives et de répondre aux questions éventuelles que vous vous posez à ce sujet. Lors de vos démarches, le CFE URSSAF se charge de recueillir auprès de vous les informations et documents nécessaires à l’accomplissement de celle-ci et de les transmettre aux autres organismes concernés.

Lorsque vous déclarez votre activité artistique d’artiste-auteur sur le site du CFE URSSAF, le dossier est ensuite transmis à la Maison des Artistes et/ou l’AGESSA.

👨🏻‍💻   www.cfe.urssaf.fr

La Maison des Artistes et l’AGESSA

Placées sous une double tutelle ministérielle, la Maison des Artistes et l’AGESSA sont chargées de contrôler l’éligibilité de vos activités au régime social de l’artiste-auteur et d’accepter ou rejeter votre affiliation à ce dernier.

Elles ont également pour mission de vous informer sur votre protection sociale et de gérer l’action sociale en faveur des artistes-auteurs qui rencontrent des difficultés pour s’acquitter de leurs cotisations et contributions.

Autrefois seul organisme de perception des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs, ces deux associations procèdent aujourd’hui uniquement au recouvrement des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2019 (déclarations, paiements, régularisations…) hors contentieux.

Si en tant qu’auteur d’œuvres graphiques et plastiques vous relevez de la Maison des Artistes, les auteurs d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles ou photographiques dépendent, quant à eux, de l’AGESSA.

👨🏻‍💻   www.secu-artistes-auteurs.fr

L’URSSAF Limousin

L’URSSAF Limousin est l’organisme compétent en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs. Il est votre interlocuteur pour les déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions relatifs à vos revenus artistiques.

C’est via votre espace personnel sur le site de l’URSSAF Limousin que vous devez déclarer annuellement vos revenus, moduler vos appels à cotisations et vous acquitter des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2019.

C’est également l’URSSAF Limousin qui s’occupe du recouvrement contentieux en cas d’impayés de votre part.

👨🏻‍💻   www.artistes-auteurs.urssaf.fr

Le Centre des Finances Publiques

Le Centre des Finances Publiques est un service territorial de la Direction Générale des Finances Publiques. Implanté dans les plus grandes villes de chaque département, il a pour mission de calculer et recouvrer les impôts fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises…) ainsi que de gérer le contentieux fiscal.

Le Centre des Finances Publiques regroupe deux services :

  • Le Service des Impôts des Particuliers (SIP) qui est votre interlocuteur en matière de déclaration, de calcul, d’exonération, de réclamation et de recouvrement de l’impôt sur le revenu ;
  • Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) qui est votre contact en matière de déclaration, de calcul, d’exonération, de réclamation et de recouvrement de la TVA et de la cotisation foncière des entreprises.

Le portail « impots.gouv.fr »

Le portail « impots.gouv.fr » est la plateforme qui permet à l’artiste-auteur d’effectuer en ligne sa déclaration annuelle de revenus et de s’acquitter de l’impôt sur le revenu via son « espace particulier ».

Doté également d’un « espace professionnel », ce portail permet aussi à l’artiste-auteur de procéder aux déclarations et au paiement de la TVA et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu’il en est redevable.

👨🏻‍💻 www.impots.gouv.fr

Le Pôle Emploi

En tant qu’artiste-auteur, le Pôle Emploi est l’un de vos interlocuteurs si vous percevez l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) au titre d’une précédente activité salariée.

Si tel est le cas, vous devez déclarer auprès de lui les revenus que vous percevez au titre de vos activités accessoires d’artiste-auteur (animation d’ateliers, rencontres et débats publics…) afin que votre ARE soit recalculée en conséquence. Vous devez également procéder à l’actualisation mensuelle de votre situation via leur site internet.

En revanche, vous n’avez pas à lui déclarer les revenus que vous avez perçus au titre de vos activités principales d’artiste-auteur (produits issus de la vente d’œuvres d’art, revenus perçus au titre d’une cession ou de l’exercice de droits d’auteur, bourses artistiques…), ceux-ci étant entièrement cumulables avec l’ARE.

👨🏻‍💻 www.pole-emploi.fr

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Constituant la branche famille de la sécurité sociale, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a pour mission d’assurer le versement de certaines prestations sociales et de développer l’action sociale familiale.

À cet égard, elle assure l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l’accès au logement ainsi que la lutte contre la précarité ou le handicap. L’artiste-auteur, comme n’importe quel autre citoyen, peut bénéficier des aides gérées et versées par la CAF.

La CAF est notamment votre interlocuteur pour tout ce qui touche aux prestations suivantes  :

  • Prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • Allocations familiales ;
  • Aides au logement (APL, ALS)
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation adulte handicapé (AAH).

Le site de la CAF permet d’estimer vos droits à ces différentes prestations via des simulations en ligne.

👨🏻‍💻 www.caf.fr

L’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie représente la branche maladie de la sécurité sociale. Son action est assurée par  :

  • Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) sur le territoire métropolitain ;
  • Les Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) en Outremer ;
  • Les Caisses de Sécurité Sociale (CSS) à Mayotte.

L’Assurance Maladie est votre interlocuteur pour :

  • La prise en charge de vos soins de santé ;
  • Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, parentalité ou invalidité ;
  • Le versement d’un capital décès à votre famille lors de votre mort ;
  • L’avancement de vos frais de santé si vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) ;
  • La souscription à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail/maladies professionnelles.

👨🏻‍💻 www.ameli.fr

L’Assurance Retraite

Constituant la branche retraite de la sécurité sociale, l’Assurance Retraite assure la gestion et la liquidation de votre pension de retraite de base et de la pension de réversion éventuellement destinée à votre conjoint(e) à votre décès.

Le réseau de l’Assurance Retraite est composé des structures suivantes :

  • La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), à la tête de l’Assurance Retraite, qui assure la gestion et la liquidation des pensions de retraite et de réversion en Île-de-France ;
  • Les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) qui gèrent et liquident les pensions de retraite et de réversion sur le reste du territoire métropolitain ;
  • Les Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) qui assurent la gestion et la liquidation des pensions de retraite et de réversion en Outremer.

Le site internet de l’Assurance Retraite permet à l’artiste-auteur de consulter ses droits à la retraite, de simuler le montant de sa pension en fonction de son âge et d’effectuer en ligne une demande de liquidation de sa pension de retraite.

👨🏻‍💻 www.lassuranceretraite.fr

L’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création (IRCEC)

L’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création (IRCEC) est l’organisme qui gère le Régime de Retraite des Artistes et Auteurs Professionnels (RAAP). Ce régime de retraite complémentaire concerne uniquement les artistes-auteurs cotisant sur une assiette sociale d’un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire du SMIC brut, soit 9225€ en 2021, ou surcotisant sur une assiette forfaitaire d’un même montant.

À cet égard, l’IRCEC est votre interlocuteur en matière de gestion et de liquidation de votre pension de retraite complémentaire acquise via vos cotisations au RAAP. Si elle est en charge du versement de cette pension, c’est également elle qui assure le recouvrement de la cotisation au RAAP puisque celle-ci, contrairement à toutes les autres cotisations et contributions sociales dont vous vous acquittez, n’est pas recouvrée par l’URSSAF Limousin. L’IRCEC s’occupe également de la gestion et de la liquidation de la pension de réversion complémentaire revenant à votre conjoint(e) à votre de décès.

Le site de l’IRCEC comporte une documentation assez fournie qui aborde en détail le fonctionnement du RAAP et la calcul du montant de la pension de retraite complémentaire à laquelle vous pouvez prétendre.

👨🏻‍💻 www.ircec.fr

L’Assurance Formation Des Activités du Spectacle (AFDAS)

L’AFDAS est l’opérateur de compétences des secteurs de la culture et l’organisme gestionnaire du fonds de formation professionnelle des artistes-auteurs. À ce titre, c’est à elle que vous devez vous adressez si vous souhaitez faire une demande de prise en charge d’une formation ou obtenir de plus amples informations sur vos droits à la formation en tant qu’artiste-auteur.

Pour rappel, vous pouvez bénéficier du financement de l’AFDAS si vous répondez aux conditions suivantes :

  • Être à jour du paiement de vos cotisations ;
  • Justifier d’un montant de recettes cumulées (et non de bénéfices) de :
          • 9000€ minimum sur les trois dernières années ;
          • ou 12 000€ minimum sur les quatre dernières années ;
          • ou 15 000€ minimum sur les cinq dernières années.

Ce financement peut aller jusqu’à 5 040€ par an pour les formations destinées à développer vos compétences métiers (pratique de votre art) ou vos compétences transversales (bureautique, langues étrangères, communication, droit, gestion, comptabilité, communication…).

L’AFDAS propose également un moteur de recherche répertoriant un certain nombre de formations pouvant bénéficier de cette prise en charge.

👨🏻‍💻 www.afdas.com

La plateforme « Mon compte formation »

Géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, « Mon compte formation » est une plateforme qui vous permet d’accéder à votre Compte Professionnel de Formation (CPF).

Pour rappel, le CPF est un compte dont les fonds, crédités de manière automatique, sont destinés à la formation professionnelle. En tant qu’artiste-auteur, votre CPF est alimenté à hauteur de 500€ par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000€.

Les fonds crédités sur votre CPF peuvent uniquement financer les actions suivantes :

  • Les formations sanctionnées par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnels (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS) ;
  • Les formations sanctionnées par une attestation de validation de blocs de compétences faisant partie d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au RS ;
  • Les formations permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) ;
  • Les formations d’accompagnement et de conseil à la création d’entreprise ;
  • Les bilans de compétences ;
  • Les formations destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions ;
  • Les préparations au code de la route et au permis de conduire.

La plateforme « Mon compte formation » vous permet de consulter le montant crédité sur votre compte, d’accéder à une base de données répertoriant les formations éligibles à ce fonds et d’effectuer directement en ligne une demande de formation auprès des organismes compétents.

👨🏻‍💻 www.moncompteformation.gouv.fr

Les organisations de défense des intérêts des artistes plasticiens

Bien qu’elles ne soient pas à proprement parler indispensables, ces organisations de défense des intérêts sont des interlocuteurs importants.

Les sociétés de gestion collective des droits d’auteur

Les sociétés de gestion collective des droits d’auteur ont pour rôle de percevoir les droits d’auteurs à la place des artistes auprès de ceux qui exploitent leurs œuvres puis de les répartir entre leurs adhérents.

Si elles sont surtout chargées de gérer les droits collectifs, elles interviennent sur l’ensemble des droits patrimoniaux reconnus aux artistes : droit de suite, droit de reproduction, droit de représentation.

Déchargeant les artistes d’un poids administratif et juridique certain, les sociétés de gestion collective centralisent les procédures de perception des droits tout en favorisant l’exploitation licite des œuvres. Elles épaulent également les artistes en cas de contentieux relatif à leurs droits d’auteur.

Les sociétés de gestion collective les plus connues dans le domaine des arts visuels sont l’Association pour la Diffusion des Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP) et  la Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF).

👨🏻‍💻 www.adagp.fr

👨🏻‍💻 www.saif.fr

Les syndicats d’artistes-auteurs et de plasticiens

Qu’ils représentent les artistes-auteurs dans leur ensemble ou seulement les plasticiens, les organisations syndicales permettent aux artistes de faire parvenir leurs revendications communes au instances étatiques.

Proposant des ressources de qualité sur le régime social et fiscal de l’artiste-auteur, le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices (CAAP) est très actif dans la défense des intérêts professionnels, sociaux et fiscaux des artistes-auteurs.

Regroupant des militants de la CGT, le Syndicat National des Artistes Plasticiens (SNAP) s’engage contre la paupérisation des artistes et la défense du statut social des artistes-auteurs. Il revendique aussi la reconnaissance d’un véritable statut professionnel pour les artistes plasticiens et la démocratisation des institutions décentralisées telles que les DRAC ou les FRAC.

L’Union Nationale des Peintres-Illustrateurs (UNPI) et le Syndicat National des Photographes (SNP) sont également des organisation syndicales actives dans la défense des intérêts professionnels des artistes visuels.

👨🏻‍💻 www.caap.asso.fr/

👨🏻‍💻 www.snapcgt.org/

👨🏻‍💻 www.unpi.net/

👨🏻‍💻 www.snp.photo/

Les associations et collectifs d’artistes

Plusieurs associations et collectifs d’artistes sont également engagés dans la défense des intérêts des artistes.

Regroupant plus de 17 700 membres au sein de son groupe Facebook, le collectif « Économie Solidaire de l’Art » milite pour une rémunération des artistes obligatoire et proportionnelle au travail réalisé et une représentation des artistes-auteurs par leurs pairs dans les différentes commissions professionnelles. Le collectif souhaite également revaloriser le montant du droit de suite et instaurer un pourcentage pour l’artiste à chaque revente en galerie d’art.

Dans un autre registre, l’association le Barreau des Arts propose aux artistes  précaires de bénéficier gratuitement de conseils juridiques en droit d’auteur et d’accéder à des ressources pédagogiques destinées à faciliter leur compréhension du droit. Cette initiative, menée sous l’égide du Barreau de Paris, s’adresse à tous les auteurs d’œuvres originales dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil.

👨🏻‍💻 www.economiesolidairedelart.net/

👨🏻‍💻 www.barreaudesarts.fr/

Les structures de soutien à la création plastique

Il existe deux structures qui jouent un rôle considérable dans le soutien à la création plastique : le CNAP et la DRAC.

Le Centre National des Arts Plastiques (CNAP)

Sous la houlette du ministère de la Culture, le Centre National des Arts Plastiques (CNAP) a pour missions de soutenir et promouvoir la création contemporaine.

Pour le compte de l’État, il enrichit sa collection d’œuvres d’art, l’une des plus importantes collections publiques françaises, par des acquisitions réalisées directement auprès des artistes vivants. Tout artiste résidant en France peut proposer une de ses œuvres à l’acquisition.

Le CNAP met également en place des mesures de soutien financier en faveur des artistes plasticiens. Chaque année, il propose aux artistes émergents de bénéficier d’une aide d’un montant de 5 000, 10 000 ou 15 000€ afin de réaliser un projet artistique de A à Z. En raison de la situation sanitaire, le CNAP offre aussi actuellement une aide ponctuelle de 1 500€ à certains artistes-auteurs plasticiens dont la pratique du métier est entravée par les difficultés financières et sociales.

👨🏻‍💻 www.cnap.fr/

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) est chargée de mettre en œuvre la politique culturelle de l’État au niveau régional. Parmi ses missions figure le soutien à la production artistique.

La DRAC se voit notamment confier l’attribution aux artistes plasticiens professionnels de deux types d’aides individuelles :

  • L’Aide Individuelle à la Création (AIC) destinée à financer un projet ou une recherche artistique dans le domaine arts visuels et qui ne peut excéder 8 000€ ;
  • L’Aide à l’Installation ou à l’aménagement d’Atelier (AIA) permettant de financer des travaux d’aménagement d’un atelier ou l’acquisition de matériel nécessaire à la pratique d’une activité artistique dans tout domaine des arts visuels et ne pouvant excéder 50 % du coût total des travaux ou de l’équipement.

La DRAC organise aussi des appels à projets à l’attention des artistes plasticiens.

👨🏻‍💻 www.culture.gouv.fr/

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Catherine Pugeat
Catherine Pugeat
7 juin 2021 14h29

Merci pour cette bonne récapitulation.

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