Dans un souci de soutien à la création artistique et de démocratisation culturelle, l’État français s’est progressivement doté d’un arsenal juridique, économique et social destiné à dynamiser le marché de l’art contemporain.

Loué par les uns, décrié par les autres, cet interventionnisme de l’État a pour caractéristique d’influer sur les deux composantes du marché : en soutenant l’offre artistique tout en stimulant la demande, l’État oscille entre le rôle d’État providence et celui de mécène.

Héritier des politiques publiques impulsées par André Malraux dans les années 1960 puis menées par le ministériat de Jack Lang dans les années 1980, l’actuel   arsenal des pouvoirs publics en matière de soutien à la création s’est tout autant enrichi que complexifié.

Afin que vous y voyez plus clair, ARTFULL dresse pour vous un petit panorama des principaux dispositifs publics qui existent en matière de soutien à la création artistique et qui concernent, de manière plus ou moins spécifique, les artistes plasticiens.

Afin de soutenir la création artistique, l’État défend et promeut l’offre artistique via des mesures de protection des artistes, de financement de la production artistique et de diffusion de la création contemporaine.

À partir des années 1960, l’État a progressivement mis en œuvre une série de mesures juridiques, fiscales et sociales destinées à protéger les artistes-auteurs de l’instabilité financière, de la précarité économique et de l’insécurité juridique inhérentes à leur activité professionnelle.

Sans pour autant reconnaître aux artistes un statut professionnel à part entière, l’État a en effet mis en place un certain nombre de dispositifs visant à améliorer leurs conditions de travail et, par extension, à favoriser la création artistique contemporaine.

Parmi ces dispositifs toujours en vigueur à l’heure actuelle, nous pouvons notamment citer :

• La construction et la codification d’un droit d’auteur beaucoup plus protecteur du créateur que le copyright américain.
• La création d’un régime social spécifique aux artistes-auteurs offrant à ces derniers une protection sociale proche de celle des salariés pour des cotisations moindres.
• Un allègement de l’imposition grâce à des dispositifs tels que l’abattement de 50% sur le bénéfice ou l’étalement des revenus sur trois ou cinq ans.
• Un seuil de franchise de TVA plus élevé que pour les autres indépendants exerçant une activité libérale et des taux réduits de TVA sur certaines opérations : 5,5% pour les ventes d’œuvres d’art, 10% pour les cessions de droits d’auteur.
• Une exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises pour certains artistes plasticiens ne vendant que le produit de leur art.
• Une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation pour les artistes plasticiens travaillant dans un local à usage exclusivement ou partiellement professionnel.
• Un accès gratuit à tous les musées nationaux et la possibilité pour les artistes plasticiens de vendre leurs œuvres sur la voie publique hors de leur commune de résidence sans avoir besoin de détenir la carte d’activité ambulante.

Au-delà de ces mesures sociales, l’État intervient également sur le plan financier en allouant des aides ponctuelles aux artistes. 

Sous la houlette du Centre National des Arts Plastiques (CNAP) et des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC), quatre grandes catégories d’aides financières peuvent être versées aux artistes plasticiens :

• Les aides à l’installation ou à l’aménagement d’atelier (AIA) permettant de financer des travaux d’aménagement d’un atelier ou l’acquisition de matériel nécessaire à la pratique d’une activité artistique et ne pouvant excéder 50 % du coût total des travaux ou de l’équipement.

• Les aides individuelles à la création (AIC) destinées à financer un projet ou une recherche artistique dans le domaine arts visuels et ne pouvant excéder 8 000€.

• Les allocations d’urgence dont le but est de pallier aux difficultés économiques et sociales momentanées qu’un artiste plasticien rencontre. Parmi ces allocations d’urgence, il existe le secours exceptionnel du CNAP, une aide ponctuelle de 1 500€ pouvant être attribuée à un artiste n’étant plus en mesure d’exercer son activité artistique de manière professionnelle et constante en raison d’une situation financière et sociale préoccupante. Un fonds exceptionnel de garantie des revenus artistiques a également été instauré cette année en réponse à la crise sanitaire : non cumulatif avec le fonds de solidarité mis en place par l’État et les régions, il permet à certains artistes accusant au premier semestre 2021 une baisse de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 40% par rapport aux années précédentes de percevoir une aide forfaitaire semestrielle d’un montant maximal de 9 000€.

• Les bourses de recherche et de voyage destinées à financer la réalisation d’un projet artistique original. C’est notamment le cas du soutien à un projet artistique offert par le CNAP et qui consiste en l’octroi d’une enveloppe de 5 000, 10 000 ou 15 000€ à un artiste ou à un collectif d’artistes porteur d’un projet de recherche ou de réalisation d’une œuvre.

S’il favorise la production artistique via l’attribution d’aides financières aux artistes, l’État joue également un rôle actif en matière de promotion et de diffusion de la création contemporaine. Ce rôle se traduit principalement par la constitution, la gestion, le soutien et le subventionnement d’établissements publics ou privés destinés à encourager et diffuser la création artistique contemporaine au niveau local, national et/ou international.

Parmi ces structures gérées ou subventionnées par l’État, quatre d’entre elles sont particulièrement inscrites dans le paysage artistique français :

• Les musées d’art contemporain qui conservent, protègent et exposent entre leurs murs les collections d’œuvres dont ils ont la garde. Contrairement aux centres d’art contemporain, ils ont une vocation patrimoniale et doivent, à ce titre, mener une politique d’enrichissement de leurs collections en acquérant notamment des œuvres auprès des artistes vivants ou des galeries qui les représentent.

• Les centres d’art contemporain dont le rôle est d’exposer, de diffuser et de rendre accessible la création contemporaine. Ayant émergé dans les années 1970, ces lieux de soutien à la production artistique organisent des expositions monographiques et collectives d’artistes contemporains français ou étrangers et entreprend un travail de médiation à destination du public afin de le sensibiliser aux expressions artistiques actuelles.

• Le CNAP qui gère pour le compte de l’État le Fonds national d’art contemporain (FNAC), une collection publique de près de 107 000 œuvres acquises auprès d’artistes vivants depuis les années 1960. Le CNAP a notamment pour mission de diffuser cette collection au niveau national et international via l’exposition, le dépôt et le prêt des œuvres à des lieux culturels français ou étrangers.

• Les Fonds Régionaux d’Art Contemporain (FRAC) dont la mission principale est d’enrichir leur collection d’œuvres et de la diffuser au niveau régional via des partenariats avec des institutions culturelles, des collectivités locales et des établissements scolaires. En présentant au public un tiers de leurs œuvres chaque année, les FRAC sont les collections publiques les plus diffusées de France.

En plus du soutien apporté à l’offre de création, l’État nourrit et stimule la demande artistique via des actions de mécénat plus ou moins directes : achats, commandes et soutien à l’initiative privée sont ainsi au cœur des politiques publiques depuis les années 1960.

Pour jouer son rôle de mécène, l’État s’est doté de plusieurs structures auxquelles il a délégué la responsabilité de l’acquisition d’œuvres contemporaines.

Au niveau national, cette mission d’enrichissement des collections d’art contemporain est assurée par :

• Le Musée National d’Art Moderne (MNAM), alias le Centre Pompidou, qui, avec près de 120 000 œuvres, gère la plus riche collection d’art moderne et contemporain en Europe. Si le musée consacre environ 26% de son budget annuel à l’acquisition de nouvelles œuvres d’art, l’enrichissement de la collection repose en grande partie sur les dons, legs et donations provenant des artistes et de leur famille, des mécènes et de la Société des amis du Centre Pompidou. En 2018, près de 2 000 œuvres, d’artistes morts ou vivants, ont ainsi rejoint les collections du musée pour un budget d’acquisition avoisinant les 2 millions d’euros.

• Le CNAP qui est chargé de faire entrer les œuvres d’artistes vivants dans la collection du Fonds national d’art contemporain (FNAC) via les mécanismes de l’achat direct, de la commande et de la donation. En 2020, le CNAP a notamment acquis 127 œuvres de 60 artistes pour un montant global de 1 027 793€. En 2019, 406 œuvres de 68 artistes avaient été acquises pour un budget de 1 130 420€.

Pour assurer la décentralisation des acquisitions, l’enrichissement des collections d’art contemporain est assuré au niveau régional par :

• D’une part, le Service des musées de France, les DRAC et les Conseils régionaux qui ont la responsabilité d’octroyer les crédits d’acquisition aux musées locaux notamment via les Fonds régionaux d’acquisition des musées (FRAM) dont le financement peut aller jusqu’à 50% du montant d’achat d’une œuvre d’art.

• D’autre part, les Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) qui, à l’instar du CNAP, sont chargés d’enrichir leurs collections avec des œuvres d’artistes vivants.

Le mécénat de l’État s’exprime également à travers le mécanisme de la commande publique qui répond à un double objectif : celui de soutenir les artistes et la création artistique tout en incluant l’art contemporain dans l’espace public.

Dans le domaine de la commande publique, plusieurs dispositifs notables ont été mis en place :

• Le dispositif du « 1% artistique » qui impose aux maîtres d’ouvrages publics de consacrer 1 % du coût de leur construction à la commande ou à l’acquisition d’une ou de plusieurs œuvres d’un artiste vivant.

• Un soutien à la commande artistique qui permet aux commanditaires, et notamment aux collectivités territoriales, de bénéficier d’un accompagnement technique et/ou financier de l’État.

• La mise en place d’un cadre légal et réglementaire de la commande publique destiné à garantir un libre accès à la commande, une égalité de traitement des candidats ainsi qu’une transparence des procédures.

Plus récemment, dans le cadre du Plan de relance, le président de la République Emmanuel Macron a lancé un grand plan de commandes artistiques destiné à soutenir les artistes, et notamment les plus jeunes, particulièrement fragilisés par la crise sanitaire. Alors que l’appel à candidatures est clos, les détails de ce plan financé à hauteur 30 millions d’euros n’ont cependant pas été encore dévoilés. Tout juste savons nous que près de 100 dossiers devraient être retenus et qu’une attention particulière sera prêté aux projets en résonance avec un ou plusieurs sites du patrimoine architectural, historique et naturel.

En plus de son rôle de mécène, l’État a élaboré une série de dispositifs visant à inciter les particuliers et les entreprises à soutenir la production artistique, à acquérir des œuvres d’art et à transmettre ces dernières à l’État.

En ce qui concerne les particuliers, trois mesures importantes ont été adoptées :

• La mise en place d’un système de dation en paiement permettant à tout héritier, donataire ou légataire, d’acquitter tout ou partie de ses droits de succession en remettant à l’État des œuvres d’art de haute valeur artistique ou historique, après évaluation et agrément par une commission spécialisée. Ce dispositif est destiné à favoriser l’entrée dans les collections publiques d’œuvres d’art détenues jusqu’alors en mains privées.

• La taxation à hauteur de 6,5% des ventes d’œuvres d’art réalisées par un particulier (autre que l’artiste) pour un montant supérieur à 5 000€ auprès d’un tiers qui n’est pas une institution publique. Le but de cette disposition est de dissuader et de sanctionner tout comportement à caractère spéculatif.

• La possibilité pour un particulier de déduire de ses impôts jusqu’à 75 % du montant d’un don qu’il a versé à une fondation, un organisme ou une association d’utilité publique œuvrant dans le domaine artistique et culturel.

Pour les entreprises, il existe également trois grands dispositifs destinés à favoriser le soutien à la création artistique :

• Le dispositif de la fondation d’entreprise qui permet à une société d’investir une partie de ses bénéfices dans la création et la gestion d’un organisme à but non lucratif en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à caractère artistique ou culturel. La fondation d’entreprise, qui se voit appliquer essentiellement le régime fiscal des associations sans but lucratif, permet également à l’entreprise de bénéficier de réductions d’impôt conséquentes et proportionnelles au montant investi dans la fondation.

• Le droit pour l’entreprise de déduire de son résultat imposable le prix d’achat d’une œuvre d’art acquise auprès d’un artiste vivant et exposée dans un lieu accessible gratuitement au public et à ses salariés pendant une durée minimale de 5 ans.

• La possibilité pour l’entreprise de déduire de ses impôts jusqu’à 60 % du montant d’un don qu’elle a versé à une fondation, un organisme ou une association d’utilité publique œuvrant dans le domaine artistique et culturel.